The European Commission communication's (February 2000) analyse in consideration of the debates about the precautionary principle

Analyse de la communication de la Commission européenne de février 2000 au regard des débats actuels sur le principe de précaution

L. Boy, Christophe Charlier, Michel Rainelli and Isabelle Doussan ()
Additional contact information
L. Boy: SAE2 - Département Sciences Sociales, Agriculture et Alimentation, Espace et Environnement - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique
Michel Rainelli: Inconnu
Isabelle Doussan: SAE2 - Département Sciences Sociales, Agriculture et Alimentation, Espace et Environnement - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique

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Abstract: Le principe de précaution doit continuer et continuera d'inspirer les positions de l'Europe en matière environnementale et sanitaire ; tel est le message principal qu'a envoyé la Commission européenne à ses partenaires dans sa communication du 2 février 2000. Cette communication s'inscrit largement dans les suites du différend commercial sur le boeuf élevé aux hormones et l'interprétation du principe de précaution qui y fut faite par l'organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce. La première section expose les éléments que la commission considère comme acquis suite au différend commercial sur le boeuf aux hormones. Les points avancés par la Commission, qui constituent de véritables propositions dans la mesure où ils ne trouvent pas de réponse dans le différend précédent, sont analysés dans la seconde section. La troisième section envisage le problème de l'acceptation du risque, la gestion du risque et la communication du risque, elle avance des distinctions subtiles qu'il convient de préciser pour en saisir la portée.

Keywords: Consommation; distribution et transformation (search for similar items in EconPapers)
Date: 2001
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Citations:

Published in Revue internationale de droit économique, 2001, 2, pp.127-160

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