Nuptial contracts and marriage settlements

Contrats de mariage et régimes matrimoniaux

Alice Barthez and Anne Laferrere
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Alice Barthez: UM DIJON INRA/ENESAD - UMR INRA / ENESAD : Economie et Sociologie Rurales - ENESAD - Etablissement National d'Enseignement Supérieur Agronomique de Dijon - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique

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Abstract: En France, 16 % des couples établissent un contrat au moment de leur mariage, 3 % dans les années qui suivent, soit au total 19 % des couples mariés. La fréquence des contrats augmente avec le niveau de patrimoine et varie selon les régions : le Nord et l'Est, suivis du Sud-Ouest, arrivent en tête. Même si l'on ne fait pas explicitement de contrat, on bénéficie d'un régime matrimonial, celui de la communauté réduite aux acquêts : 89 % des couples sont dans ce cas. Parmi les couples qui font un contrat au moment de leur mariage, certains choisissent aussi la communauté légale ou un régime voisin (7,4 %), d'autres la séparation des biens ou la communauté universelle. Ce dernier régime est rarement choisi au moment du mariage, sauf en Alsace : il est plutôt établi lors d'un changement de régime, après une longue vie commune, en l'absence d'enfant, et concerne 3,3% des couples. La séparation des biens (6,3 %) est le régime traditionnel des milieux d'indépendants mais aussi, de plus en plus, celui des couples les plus "modernes", soit qu'ils soient jeunes, soit qu'il s'agisse de remariage, quand la femme est diplômée et/ou active : il se rapproche par là des couples non mariés.

Date: 1996
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Citations:

Published in Economie et Statistique / Economics and Statistics, 1996, 296-297, pp.127-144

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