Le marché foncier de l’achat/vente à Madagascar (Faratsiho et lac Alaotra): formalisation des droits et sécurisation des transactions

Céline Boue and Wendyam Ulrich Wilfried Zombre
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Céline Boue: Marchés, Organisations, Institutions et Stratégies d'Acteurs - Cirad - Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique - CIHEAM-IAMM - Centre International de Hautes Etudes Agronomiques Méditerranéennes - Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier - CIHEAM - Centre International de Hautes Études Agronomiques Méditerranéennes - Montpellier SupAgro - Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier, Montpellier SupAgro - Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier
Wendyam Ulrich Wilfried Zombre: Marchés, Organisations, Institutions et Stratégies d'Acteurs - Cirad - Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique - CIHEAM-IAMM - Centre International de Hautes Etudes Agronomiques Méditerranéennes - Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier - CIHEAM - Centre International de Hautes Études Agronomiques Méditerranéennes - Montpellier SupAgro - Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier, Cirad - Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement

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Abstract: Beaucoup de travaux se focalisent sur les politiques d'enregistrement des droits en analysant les incidences des interventions publiques sur le fonctionnement des marchés fonciers. Cependant, la recherche n'a pas mis en évidence de relation directe entre formalisation des droits et développement des marchés fonciers ; de plus, un des échecs des politiques d'enregistrement des droits soulevé de façon récurrente, reste la non actualisation des titres de propriété au moment des transferts. Dans un contexte de développement des transactions foncières souvent hors cadre légal, des travaux mettent l'accent sur la question de la sécurisation des transactions, et pas uniquement sur la sécurisation des droits de propriété. Dans cette communication, nous analysons, dans le cas de Madagascar, les liens entre formalisation légale des droits et pratiques de sécurisation des transactions. Nous montrons d'une part, que le marché foncier est loin d'être restreint aux parcelles formellement enregistrées (au nom du vendeur). D'autre part, le choix du niveau de légalisation des transactions est influencé par le type de relations entre les acteurs et tout particulièrement par les caractéristiques de la parcelle cédée: l'acheteur sécurise la transaction selon le niveau de sécurisation des droits du vendeur.

Date: 2012-12-13
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Citations:

Published in 6. Journées de recherches en sciences sociales INRA-SFER-CIRAD, Institut National de Recherche Agronomique (INRA). UAR Direction générale (0233).; Société Française d'Economie Rurale (SFER). Paris, FRA.; Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD). Montpellier, FRA., Dec 2012, Toulouse, France. 31 p

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