Intercommunalités: boucs émissaires de l’augmentation des impôts locaux en France ?

Marie-Laure Breuillé (), Pascale Duran-Vigneron () and Anne-Laure Samson
Additional contact information
Marie-Laure Breuillé: CESAER - Centre d'Economie et de Sociologie Rurales Appliquées à l'Agriculture et aux Espaces Ruraux - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique - AgroSup Dijon - Institut National Supérieur des Sciences Agronomiques, de l'Alimentation et de l'Environnement
Pascale Duran-Vigneron: BETA - Bureau d'Économie Théorique et Appliquée - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique - UNISTRA - Université de Strasbourg - UL - Université de Lorraine - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: D'aucuns, comme le député Hervé Mariton dans son rapport sur l'évolution de la fiscalité locale publié en 2005, soutiennent que « la coopération intercommunale serait un facteur significatif d'augmentation des taux d'impôts locaux en France ». La fiscalité du bloc communal a augmenté de 12,09 % sur la période 1997-2009. Sur cette même période, le nombre d'Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) a cru de 1 446 à 2 601. Existe-t-il effectivement un lien de causalité entre la création des EPCIs et l'augmentation de la fiscalité locale ? Le cas échéant, comment la taille des communes et le régime fiscal de l'EPCI modifient-ils l'impact de la coopération intercommunale sur la fiscalité locale ? Quels sont les différents mécanismes économiques en action ?

Keywords: fiscalité locale; intercommunalité (search for similar items in EconPapers)
Date: 2015
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Citations:

Published in Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2015, 104 (1), pp.32-39

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Working Paper: Intercommunalités: bouc-émissaires de l'augmentation des impôts locaux en France? (2014)
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