L’allongement de la durée d’assurance a-t-il atteint sa cible ? Une analyse à partir des données de la Cnav

Samia Benallah () and Agathe Dardier
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Samia Benallah: REGARDS - Recherches en Économie Gestion AgroRessources Durabilité Santé- EA 6292 - URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne - MSH-URCA - Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne - URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne

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Abstract: En France, l'allongement de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite au taux plein constitue, depuis plus de vingt ans, un des moyens privilégiés par les pouvoirs publics pour garantir l'équilibre financier des régimes de retraite. Il s'agit d'une mesure qui durcit les conditions d'ouverture d'une retraite sans pénalités et vise par conséquent à encourager le recul de l'âge effectif de départ à la retraite, dans un contexte de vieillissement de la population. Entre 1993 et 2014, la durée requise pour bénéficier d'une retraite sans pénalités a augmenté de 22 trimestres, soit 5,5 années, passant ainsi de 150 à 172 trimestres pour les individus nés entre 1933 et 1973. En privilégiant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite via un allongement de la durée d'assurance requise, le législateur choisit un instrument paré d'une double mission d'équité. Il s'agit en premier lieu de provoquer un recul de l'âge effectif de départ à la retraite par la voie incitative, et ce faisant, de laisser les individus libres d'arbitrer entre leur montant de pension et leur âge de départ. Il s'agit également de ne faire porter l'effort contributif que sur une partie de la population, celle qui se trouve dans la situation la plus favorable. L'allongement de la durée d'assurance requise est ainsi supposé épargner ceux qui commencent à travailler jeunes, le plus souvent issus « des catégories sociales modestes, ayant exercé les métiers les plus difficiles » (Livre Blanc, 1991). L'allongement de la durée d'assurance requise a donc un double objectif : encourager le recul de l'âge effectif de départ à la retraite en épargnant les catégories sociales modestes. Il convient donc d'évaluer les effets de l'allongement de la durée requise en référence à ce double objectif. Les premières évaluations ex post de ce dispositif, menées à partir du milieu des années 2000, ont mis en évidence un effet moyen positif et élevé, sur l'âge de liquidation des droits à la retraite, des premiers trimestres requis supplémentaires dus à la réforme des retraites de 1993. Nous proposons dans cet article de prolonger ces premières évaluations en accordant une place centrale à la question du ciblage de l'allongement. Il s'agit plus précisément de vérifier dans quelle mesure les « catégories sociales modestes » ont été épargnées par l'allongement de la durée requise dû à la réforme de 1993. Notre contribution s'inscrit donc dans une perspective évaluative. Pour cela, nous mobilisons les données de la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Nous nous fondons plus précisément sur un échantillon représentatif des assurés du régime général d'assurance vieillesse, dans lequel sont présents à la fois des cotisants, c'est-à-dire des personnes qui ont au moins une validation au régime mais qui n'ont pas encore liquidé leur retraite, ainsi que des retraités. Ces données ont un double avantage pour notre analyse. Elles permettent d'une part de repérer de manière précise les individus touchés par un allongement de la durée d'assurance requise, et d'autre part, de décrire finement les trajectoires professionnelles de ces individus, de leur entrée sur le marché du travail jusqu'à leur retraite. Nous montrons, à partir de ces données, que même si les individus touchés par la réforme semblent, en moyenne, correspondre à la cible initialement visée, l'étude détaillée de cette population invite à relativiser ce résultat. Le profil moyen dégagé cache en effet une forte hétérogénéité. Nous mettons ainsi en évidence trois groupes parmi les assurés touchés. Si le groupe le plus important en termes d'effectifs correspond bien à la cible (début d'activité tardif, trajectoire linéaire et ascendante, niveau de salaire élevé), les deux autres groupes semblent plus éloignés de la cible. Leurs carrières sont marquées par de fréquentes interruptions pour chômage, maladie ou inactivité, leur niveau de salaire est relativement faible et ils se trouvent dans une situation défavorable en fin de carrière pour décaler leur départ à la retraite. Ces différents groupes d'assurés touchés ont des conditions de départ à la retraite très inégales. Ceux qui se rapprochent le plus de la cible partent dans des conditions favorables : taux plein très largement acquis au titre de la durée, niveau de pension élevé et forte élasticité du nombre de trimestres validés par rapport au nombre de trimestres requis suite à la réforme. À l'inverse les assurés les plus éloignés de la cible, presque exclusivement des femmes, liquident leur retraite dans des conditions nettement moins favorables : forte proportion de départ à la retraite avec une décote, faible niveau de pension et faible élasticité du nombre de trimestres validés par rapport au nombre de trimestres requis malgré un recul de l'âge effectif de départ à la retraite important. Ces résultats invitent ainsi à considérer de manière plus mesurée les effets positifs de l'allongement de la durée d'assurance requise sur le recul de l'âge de la retraite.

Date: 2019
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Published in Economie et Prévision, 2019, ⟨10.3917/ecop.215.0065⟩

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DOI: 10.3917/ecop.215.0065

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