Innover par la négociation collective. Le cas des expropriations agricoles

Romain Melot ()
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Romain Melot: SADAPT - Sciences pour l'Action et le Développement : Activités, Produits, Territoires - AgroParisTech - Université Paris-Saclay - INRAE - Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement

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Abstract: L'étude traite du rôle joué par la négociation dans les procédures d'aménagement, en ciblant des types d'innovations contractuelles particulières, puisqu'elles font intervenir les représentants de la profession agricole (syndicats et chambres d'Agriculture). Les contrats étudiés renvoient à deux contextes de négo- ciation différents, accords « généralistes » avec les services de l'État et accords « spécifiques » conclus direc te ment avec les aménageurs concernés. Le texte traite des principaux enjeux de ces négociations : comment évaluer la perte de revenu des agriculteurs ? comment prendre en compte la pression foncière dans les aires urbaines ? comment indemniser les autres conséquences économiques subies par l'exploitant ? Cette étude, basée sur l'analyse de documents contractuels, vise à rendre compte de la diversité des innovations locales dans plusieurs départements. Le texte met en évidence que l'innovation en matière de négociation collective se traduit par un renouvellement de la gouvernance par l'inclusion de nouveaux acteurs. Il souligne également l'impact des accords conclus avec des aménageurs sur les conventions de portée plus générale.

Keywords: Expropriation; indemnisations; agriculture; négociation; contrat (search for similar items in EconPapers)
Date: 2020
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Citations:

Published in Coline Perrin; Brigitte Nougarèdes. Le foncier agricole dans une société urbaine : innovations et enjeux de justice, Cardère, 360 p., 2020, 978-2-37649-011-1. ⟨10.15454/gbmk-tc25_ch10⟩

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DOI: 10.15454/gbmk-tc25_ch10

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