"Donne accès à la terre en échange de bien public": Caractériser la diversité des arrangements fonciers hybrides

Christine Léger-Bosch () and Mathilde Fromage ()
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Christine Léger-Bosch: Territoires - Territoires - AgroParisTech - VAS - VetAgro Sup - Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement - INRAE - Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement - UCA - Université Clermont Auvergne

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Abstract: La reconnaissance des multiples usages et utilités du foncier agricole, révélée par l'émergence successive des concepts de multifonctionnalité, de services écosystémiques ou d'attentes sociétales, se traduit entre autres par la multiplication des initiatives de portage foncier. Elles correspondent à un échange entre deux agents : une personne morale publique ou collective, et un agriculteur. La première recherche une fourniture de biens publics, le second recherche un accès à la terre, facteur de production agricole. La mise à disposition d'un capital - de terres – par la première permet au second, outre de tirer un revenu de son activité, de fournir indirectement des biens publics. La multitude de modalités d'organisation de cette relation interroge sur les conséquences de chacune de ces formes. Cet article s'appuie sur le courant de l'économie néo-institutionnelle (NEI) pour traiter cette question, mobilisant les concepts d'arrangements institutionnels, de forme de gouvernance hybride et de bouquet de droits. Elle est appliquée à un échantillon de 29 études de cas en région Auvergne-Rhône-Alpes, basées sur des entretiens et documents. L'analyse met en évidence des exemples de relations propriété-usage correspondant aux quatre archétypes de formes hybrides identifiées par la NEI. Plus le contexte est incertain et les attentes fortes, plus la forme hybride est pilotée via une autorité institutionnalisée, avec un partage des droits moins en faveur de l'usager agricole. Ces éléments pourraient alimenter la mise en regard de ces nouvelles modalités de fourniture de biens publics vis-à-vis des modes d'action publique classiques.

Keywords: Foncier agricole; Portage foncier; Arrangement institutionnel; Gouvernance; Forme hybride de coordination; Bouquet de droits; Relation propriété-usage (search for similar items in EconPapers)
Date: 2021-04-07
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Published in Journées de recherches en sciences sociales, Apr 2021, En ligne (Clermont-Ferrand), France

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