The unreachable equity of water resources protection policies. (Re)thinking justice communities

Inaccessible équité des politiques de protection des ressources en eau. Des communautés de justice à (re) penser

Alexandre Berthe (), Jacqueline Candau (), Sylvie Ferrari, Baptiste Hautdidier (), Vanessa Kuentz-Simonet (), Charlotte Scordia and Frédéric Zahm ()
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Alexandre Berthe: LIRIS - Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales - UR2 - Université de Rennes 2
Jacqueline Candau: UR ETBX - Environnement, territoires et infrastructures - INRAE - Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement
Sylvie Ferrari: GREThA - Groupe de Recherche en Economie Théorique et Appliquée - UB - Université de Bordeaux - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
Baptiste Hautdidier: UR ETBX - Environnement, territoires et infrastructures - INRAE - Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement
Vanessa Kuentz-Simonet: UR ETBX - Environnement, territoires et infrastructures - INRAE - Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement
Charlotte Scordia: UR ETBX - Environnement, territoires et infrastructures - INRAE - Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement
Frédéric Zahm: UR ETBX - Environnement, territoires et infrastructures - INRAE - Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement

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Abstract: L'idée de ce chapitre vise à resituer ces principes de justice dans le champ de l'action publique relative à la protection de la qualité des ressources en eau. Il s'agit d'identifier les principes de justice implicites ou explicites des dispositifs de cette politique publique – donc une politique publique constituée – sans pouvoir affirmer qu'elle ait été explicitement fondée sur ces principes faute d'avoir eu accès aux témoignages des personnes l'ayant élaborée. Dans un premier temps, l'identification a été menée en analysant les textes législatifs européens et nationaux qui en définissent les principaux dispositifs (directive Nitrates et MAE). Elle montre que les principes de justice justifiant l'effort demandé aux agriculteurs varient en fonction de la façon dont le problème de la qualité de l'eau est défini. La traduction de ces principes sur deux territoires (le gave en amont de Pau dans les Pyrénées-Atlantiques et le Thouarsais au nordest des Deux-Sèvres) révèle, dans un deuxième temps, leur ambiguïté notamment lorsqu'ils sont mis en œuvre par les dispositifs de protection des captages dits prioritaires (tel que la zone soumise à contraintes environnementales – ZSCE). À partir d'une lecture en termes d'équité, nous étudions enfin les effets de tels dispositifs publics sur les agriculteurs et les usagers en questionnant notamment la répartition entre les agriculteurs de cet effort demandé et les populations qui en bénéficient. In fine, l'ambiguïté des principes de justice et l'inaccessible équité de leur mise en application amènent à interroger la base constitutive des communautés de justice désignées (agriculteurs, bénéficiaires, producteurs) comme focale heuristique de réflexion sur l'équité et l'efficacité d'une politique publique.

Date: 2021-09-06
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Citations:

Published in Effort environnemental et équité. Les politiques publiques de l’eau et de la biodiversité en France. Valérie Deldrève, Jacqueline Candau & Camille Noûs (dir.), 34, Peter Lang B, 2021, EcoPolis, 978-2-8076-1700-1. ⟨10.3726/b17992⟩

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DOI: 10.3726/b17992

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