Chiffre(s), finances publiques et protection de l'environnement

Christelle Ballandras-Rozet (christelle.ballandras-rozet@univ-lyon3.fr) and Rémy Dufal (remy.dufal@gmail.com)
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Christelle Ballandras-Rozet: EVS - Environnement, Ville, Société - ENS de Lyon - École normale supérieure de Lyon - Université de Lyon - Mines Saint-Étienne MSE - École des Mines de Saint-Étienne - IMT - Institut Mines-Télécom [Paris] - UL2 - Université Lumière - Lyon 2 - UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 - Université de Lyon - INSA Lyon - Institut National des Sciences Appliquées de Lyon - Université de Lyon - INSA - Institut National des Sciences Appliquées - UJM - Université Jean Monnet - Saint-Étienne - ENTPE - École Nationale des Travaux Publics de l'État - ENSAL - École nationale supérieure d'architecture de Lyon - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - ALLHiS - Approches Littéraires, Linguistiques et Historiques des Sources - UJM - Université Jean Monnet - Saint-Étienne
Rémy Dufal: IDE - Institut de Droit de l'Environnement - EVS - Environnement, Ville, Société - ENS de Lyon - École normale supérieure de Lyon - Université de Lyon - Mines Saint-Étienne MSE - École des Mines de Saint-Étienne - IMT - Institut Mines-Télécom [Paris] - UL2 - Université Lumière - Lyon 2 - UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 - Université de Lyon - INSA Lyon - Institut National des Sciences Appliquées de Lyon - Université de Lyon - INSA - Institut National des Sciences Appliquées - UJM - Université Jean Monnet - Saint-Étienne - ENTPE - École Nationale des Travaux Publics de l'État - ENSAL - École nationale supérieure d'architecture de Lyon - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - ALLHiS - Approches Littéraires, Linguistiques et Historiques des Sources - UJM - Université Jean Monnet - Saint-Étienne

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Abstract: Au cœur des enjeux financiers, le chiffre est une donnée inhérente au droit budgétaire dont l'impact sur la protection de l'environnement n'est qu'indirect. Support arithmétique incontournable, il est un indicateur de la ductilité de l'équilibre et d'une performance budgétaire discutable (Partie 1). Afin de renforcer sa politique en matière de protection de l'environnement, la France a engagé une réflexion sur l'impact environnemental du budget de l'État qui a donné lieu à la production d'un nouveau document budgétaire, annexé au projet de loi de finances pour 2021. La méthodologie du budget vert permet l'intégration des problématiques environnementales en droit public financier par le canal du chiffre, qui joue ici un rôle d'indicateur. Néanmoins, les chiffres révèlent de nombreuses limites et une différence de traitement des enjeux environnementaux (Partie 2).

Keywords: green budgeting; Budget vert; budgetisation environnementale; Fiscalité environnementale; Fiscalité écologique; Incitations fiscales (search for similar items in EconPapers)
Date: 2021
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Citations:

Published in Revue française de finances publiques, 2021, 155, pp.155-181

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