Sites naturels de compensation, un outil prometteur au service de la biodiversité

Ophelie Darses and Carmen Cantuarias-Villessuzanne ()
Additional contact information
Ophelie Darses: Commissariat général au développement durable - Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et du Transport
Carmen Cantuarias-Villessuzanne: Commissariat général au développement durable - Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et du Transport

Post-Print from HAL

Abstract: Les sites naturels de compensation sont un nouvel outil pour la mise en oeuvre de la dernière étape de la séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC). Introduits par la loi « Biodiversité » de 2016, ils visent à améliorer la mise en oeuvre et l'effectivité de la compensation écologique par les acteurs de la séquence. Fondés sur une expérimentation en cours depuis 10 ans, ils permettent l'anticipation et la mutualisation des mesures de compensation. Ils constituent ainsi un nouvel enjeu pour les territoires en matière de planification. Leur appropriation et leur déploiement par les acteurs sont primordiaux pour atteindre l'ambition visée : l'absence de perte nette de biodiversité. LES SITES NATURELS DE COMPENSATION (SNC)

Date: 2017-12
Note: View the original document on HAL open archive server: https://hal.science/hal-03388135
References: Add references at CitEc
Citations:

Published in Théma Essentiel, 2017

Downloads: (external link)
https://hal.science/hal-03388135/document (application/pdf)

Related works:
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:journl:hal-03388135

Access Statistics for this paper

More papers in Post-Print from HAL
Bibliographic data for series maintained by CCSD ().