Le Revenu d'Existence, une réforme triple: impôts, cotisations; prestations

Marc de Basquiat
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Marc de Basquiat: AMU FDSP - Aix-Marseille Université - Faculté de droit et de science politique - AMU - Aix Marseille Université

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Abstract: Un Revenu d'existence de 480 euros par mois est théoriquement réalisable fin 2017 en reconfigurant des mécanismes existants et sans mobiliser de budget additionnel significatif. Il s'agit d'abord de simplifier l'impôt sur le revenu actuel en supprimant la tranche 2, en transformant la tranche 3 en imposition de base mensuelle, en considérant les tranches 4 et suivantes comme une surtaxe annuelle et en remplaçant le quotient conjugal et le quotient familial par des abattements forfaitaires individuels. La combinaison des cotisations sociales non contributives et de la réduction Fillon contribue aussi à la redistribution, au même titre que le RSA et la Prime d'activité. La fusion de tous ces mécanismes, de natures diverses, permet d'instaurer un mécanisme fiscal universel où tous les ménages sont traités selon les mêmes règles de calcul simples, automatiques, sans stigmatisation. Les principaux ajustements concernent la prise en compte des couples. D'autres ajustements secondaires sont nécessaires, qui dépassent le cadre limité de cet article.

Keywords: Réforme fiscale; Revenu d'existence; Revenu universel; Revenu de base; Allocation universelle (search for similar items in EconPapers)
Date: 2017-12
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Published in Revue de l'OFCE, 2017, 154, pp.1 - 44

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