La dématérialisation des marchés publics: objectif(s) atteint(s) ?

Pierre-Henri Morand ()
Additional contact information
Pierre-Henri Morand: LBNC - Laboratoire Biens, Normes, Contrats - AU - Avignon Université

Post-Print from HAL

Abstract: Les dépenses liées à la commande publique2 représentent en moyenne 12 % du PIB et près d'un tiers des dépenses publiques dans les pays de l'OCDE. À l'échelle de la France, les seuls marchés publics représentent quelques 250 000 marchés, publiés chaque année pour un montant estimé de 80 milliards d'euros, soit 5 % du PIB. Les enjeux économiques sont considérables, plus de 100 000 entreprises sont ainsi concernées. Les marchés publics sont par ailleurs une activité complexe. Il ne s'agit pas seulement d'un acte d'achat. On peut le voir comme une longue chaîne de décision - de l'identification des besoins à la détermination de la structure la mieux à même d'y répondre, puis à la facturation, au suivi et contrôle de la procédure, qui doivent toutes respecter un formalisme, visant à assurer son caractère équitable et transparent. La complexité des marchés publics s'observe également à travers l'extraordinaire diversité des acteurs impliqués dans les processus. Responsables des marchés publics et fournisseurs, mais aussi décideurs politiques, organismes de contrôle, soumissionnaires et citoyens sont tous, à leur échelle, et pour des objectifs qui leurs sont propres, partie prenante. Modifier les règles, les adapter aux évolutions technologiques a des conséquences notamment économiques et juridiques considérables. Ainsi, s'assurer que la dématérialisation de la commande publique, et en particulier celle des marchés publics, permet d'atteindre les objectifs assignés revêt une importance considérable.

Keywords: marchés publics; dématérialisation (search for similar items in EconPapers)
Date: 2022
Note: View the original document on HAL open archive server: https://hal.science/hal-03392175
References: Add references at CitEc
Citations:

Published in État, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisation, PUAM, A paraître

Downloads: (external link)
https://hal.science/hal-03392175/document (application/pdf)

Related works:
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:journl:hal-03392175

Access Statistics for this paper

More papers in Post-Print from HAL
Bibliographic data for series maintained by CCSD ().