La redistribution est-elle encore un objectif des politiques budgétaire et sociale ?

Henri Sterdyniak ()

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Abstract: Les préoccupations redistributives caractéristiques du modèle social français ont été remises en cause dans la période récente tant par la montée de l'idéologie libérale que par la mondialisation qui limite la capacité des Etats à prélever sur les plus riches. L'article présente et discute les principales réformes fiscales et sociales mises en oeuvre en France de 1993 à 2005. Sa première partie définit la redistribution fiscalo-sociale et discute ses fondements et les obstacles qu'elle rencontre. La deuxième présente quelques indicateurs du poids de la redistribution. La troisième analyse les réformes survenues en matière de fiscalité directe : impôt sur le revenu, impôt sur les revenus financiers, impôts sur le capital. La quatrième traite des prélèvements frappant spécifiquement le travail : TVA, PPE, cotisationssociales. CSG. La cinquième discute de l'évolution des prestations sociales. Le bilan apparaît mitigé. Des mesures importants aboutissent à renforcer le MSF, comme la création de la CSG, de la CMU et de la PPE ou l'instauration de la progressivité des cotisations sociales employeurs. La France maintient un niveau élevé de prélèvements sur les titulaires de hauts revenus et de patrimoine importants. En sens inverse, le poids de l'impôt sur le revenu a été réduit ; de nombreuses prestations sociales ont vu leur importance relative diminuer. Le souci de la redistribution fait place à celui d'inciter les riches à rester en France ; celui de aider les plus pauvres à celui de les inciter à travailler

Date: 2006
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Citations:

Published in Rémi Pellet. Finances publiques et redistribution sociale : XXe anniversaire de la Société Française de Finances Publiques, Editions Economica, pp.125 - 181, 2006, 9782717852417

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