Faut-il individualiser l'impôt sur le revenu ?

Rejane Hugounenq-de Vreyer (), Hélène Périvier () and Henri Sterdyniak ()
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Rejane Hugounenq-de Vreyer: OFCE - Observatoire français des conjonctures économiques (Sciences Po) - Sciences Po - Sciences Po
Hélène Périvier: OFCE - Observatoire français des conjonctures économiques (Sciences Po) - Sciences Po - Sciences Po

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Abstract: Tout système d'imposition et de redistribution suppose la définition de l'unité pertinente pour évaluer les besoins et le pouvoir d'achat. Pour les uns, l'unité constitutive de la société est la famille au sens large (un couple avec ou sans enfants, ou encore une seule personne avec enfants). Dans la mesure où celle-ci partage ses ressources, c'est sa situation globale qui doit déterminer les impôts qu'elle doit payer et les transferts redistributifs auxquels elle a droit. C'est l'inspiration du système français actuel. Pour les autres, le système d'imposition et de redistribution doit favoriser et respecter l'autonomie de chaque individu ; il doit donc être individualisé (...).

Date: 2002-02
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Published in Lettre de l'OFCE, 2002, 216, pp.1 - 4

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