Risques de concurrence fiscale en Europe

Rejane Hugounenq-de Vreyer (), Jacques Le Cacheux and Thierry Madiès ()
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Rejane Hugounenq-de Vreyer: OFCE - Observatoire français des conjonctures économiques (Sciences Po) - Sciences Po - Sciences Po

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Abstract: Les efforts de convergence nominale réalisés, pendant plusieurs années, en vue du passage à la monnaie unique, ont longtemps fait de la réduction des déficits budgétaires et de la maîtrise de l'endettement public les préoccupations quasi obsessionnelles des gouvernements européens. La Commission elle-même, qui, à la fin des années quatre-vingt, avait fait de l'harmonisation fiscale une priorité en vue de l'achèvement du Marché unique, avait fini par se résigner à quelques aménagements, somme toute modestes, concernant la TVA, laissant aux Etats-membres toute latitude dans la gestion des autres prélèvements obligatoires, conformément au principe de subsidiarité (...).

Date: 1999-09
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Published in Lettre de l'OFCE, 1999, 189, pp.1 - 8

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Working Paper: Risques de concurrence fiscale en Europe (1999)
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