Chiffre(s) et droit public

Rémy Dufal (), Emmanuelle Vulin () and Adele de Mesnard ()
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Rémy Dufal: IDE - Institut de Droit de l'Environnement - EVS - Environnement, Ville, Société - ENS de Lyon - École normale supérieure de Lyon - Université de Lyon - Mines Saint-Étienne MSE - École des Mines de Saint-Étienne - IMT - Institut Mines-Télécom [Paris] - UL2 - Université Lumière - Lyon 2 - UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 - Université de Lyon - INSA Lyon - Institut National des Sciences Appliquées de Lyon - Université de Lyon - INSA - Institut National des Sciences Appliquées - UJM - Université Jean Monnet - Saint-Étienne - ENTPE - École Nationale des Travaux Publics de l'État - ENSAL - École nationale supérieure d'architecture de Lyon - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - ALLHiS - Approches Littéraires, Linguistiques et Historiques des Sources - UJM - Université Jean Monnet - Saint-Étienne, UJML3 Droit - Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit - UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 - Université de Lyon
Emmanuelle Vulin: UL2 FDJVD - Université Lumière - Lyon 2 - Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié - UL2 - Université Lumière - Lyon 2
Adele de Mesnard: IDE - Institut de Droit de l'Environnement - EVS - Environnement, Ville, Société - ENS de Lyon - École normale supérieure de Lyon - Université de Lyon - Mines Saint-Étienne MSE - École des Mines de Saint-Étienne - IMT - Institut Mines-Télécom [Paris] - UL2 - Université Lumière - Lyon 2 - UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 - Université de Lyon - INSA Lyon - Institut National des Sciences Appliquées de Lyon - Université de Lyon - INSA - Institut National des Sciences Appliquées - UJM - Université Jean Monnet - Saint-Étienne - ENTPE - École Nationale des Travaux Publics de l'État - ENSAL - École nationale supérieure d'architecture de Lyon - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - ALLHiS - Approches Littéraires, Linguistiques et Historiques des Sources - UJM - Université Jean Monnet - Saint-Étienne

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Abstract: Comment le droit public se saisit-il du chiffre ? Le droit public est-il contraint par le(s) chiffre(s) ? Ces deux questions sont au coeur de cette réflexion collective. Bien qu'il n'existe aucune définition juridique du chiffre, ses usages en droit sont variables en tant qu'il constitue un instrument de mesure et un instrument de cadrage. Moyen de régulation et de contrainte de l'action publique, sa neutralité apparente est trompeuse dès lors qu'il ne peut être considéré comme simplement descriptif des réalités qu'il englobe. La somme des contributions de cet ouvrage permet ainsi de mieux comprendre la multiplicité des opérations de chiffrage du droit public et d'en révéler les enjeux au regard des mutations de l'action publique.

Keywords: Théorie du droit; Finances publiques; Mutations de l'Etat (search for similar items in EconPapers)
Date: 2022-01-27
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Published in Mare & Martin, 2022

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