Le rôle des Régions françaises dans la gestion des « petites lignes » ferroviaires

Patricia Perennes ()
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Abstract: Cette communication s'inscrit dans le cadre du thème du colloque « l'Etat et le chemin de fer » en en prenant volontairement le contre-pied. Elle s'intéresse en effet à ce qu'on appelle encore généralement « les petites lignes » bien que désormais le vocable de « lignes de desserte fine du territoire » (LDFT) soit préféré. Aborder les petites lignes dans un contexte français revient à s'interroger sur le rôle des autorités infraétatique, en l'occurrence les Régions, dans ce qui est considéré en France comme la chasse gardée de l'Etat nation : la supervision du réseau ferré national, le « RFN ». Il s'agit de poser la question : quelle place l'Etat a-t-il laissé à d'autres niveaux de collectivité, en l'occurrence les Régions, dans la gestion des LDFT ? Quels sont les ressorts de la décision prise par l'Etat, sur les cinq dernières années, de laisser aux Régions des responsabilités toujours plus importantes en matière de gestion des LDFT? La présente communication s'organise autour d'un événement précis : l'adoption par le Parlement de l'article 172 de la loi d'Orientation des Mobilités (LOM) le 28 mars 2020. La première partie s'intéresse à la définition de ce qu'est une « petite ligne ». Elle rappelle que cette définition repose sur une catégorisation technique ayant comme objectif la définition de "pas de maintenance". Or cette catégorisation a été dévoyée de sa fonction première pour en faire une ligne de démarcation socio-économique entre les lignes "utiles" pour la collectivité et ce réseau secondaire. La deuxième partie est le coeur de la communication. Elle aborde le rapport Spinetta puis les discussions relatives aux LDFT lors des débats parlementaires autour du pacte ferroviaire puis de l'article 172 de la LOM. Elle reconstitue l'origine de cet article 172. La troisième partie s'intéresse à l'application de cet article 172 par les différentes Régions françaises en lien avec le rapport Philizot.

Date: 2021-09-27
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Published in L’État et le rail, Les transports ferroviaires au prisme de la puissance publique, Sep 2021, Bruxelles, Belgique

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