Protection des femmes enceintes contre l'exposition à des risques

Marie Becker and Michel Miné ()
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Marie Becker: Auteur indépendant
Michel Miné: LISE - Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique - CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers [CNAM] - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: À la suite de deux affaires où des salariées travaillant en supermarché avaient vu leur grossesse fortement perturbée, voire interrompue, dans le cadre de leur travail, la ministre des Droits des femmes a demandé au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEPFH) (1) de procéder à l'analyse des dispositions du Code du travail relatives à la protection de la femme enceinte contre l'exposition à des risques particuliers et formuler des axes d'amélioration. Un groupe de travail a été constitué, composé des représentants des organisations professionnelles représentatives patronales et salariales, présidé par Michel Miné, Marie Becker en étant la rapporteure. Voici un résumé de ses travaux, remis au sein d'une étude de l'ANACT, à la ministre, en avril 2017.

Date: 2017
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Published in Revue de droit du travail, 2017, 11, pp.729-733

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