Traité transatlantique et investissements bilatéraux

Eric Rugraff ()
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Eric Rugraff: BETA - Bureau d'Économie Théorique et Appliquée - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique - UNISTRA - Université de Strasbourg - UL - Université de Lorraine - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: Le Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l'Investissement (PTCI), en cours de négociation entre les Etats-Unis et l'UE, a pour objectif, entre autres, d'accroître les garanties apportées aux investisseurs étrangers dans le pays hôte lorsqu'ils réalisent des investissements directs étrangers (IDE). Cet article souligne l'absence de consensus dans la littérature économique quant à l'impact d'accords pro-IDE sur les flux d'IDE dans les pays signataires d'un accord. Il n'y a pas davantage de consensus en matière d'impact des IDE sur la croissance économique d'un pays d'accueil, de sorte que les mesures pro-IDE sont pour le moins discutables. Enfin, les possibilités de recours à des arbitrages internationaux, telles qu'elles sont prévues dans le PTCI, sont aujourd'hui critiquées par des organisations internationales comme la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED).

Date: 2015
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Published in Bulletin de l'Observatoire des politiques économiques en Europe, 2015, 31 (4), pp.18-23

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