Droits et devoirs du RSA: l’impact des contrôles sur la participation des bénéficiaires

Sylvain Chareyron, Rémi Le Gall and Yannick L'Horty ()

Post-Print from HAL

Abstract: Le RSA est une prestation sociale destinée à soutenir les ménages les plus pauvres couplée à un soutien à l'insertion professionnelle ou sociale. L'accès à cet accompagnement est un droit qui implique en retour un devoir pour le bénéficiaire : le non-respect des démarches est passible de sanctions sous la forme de réduction ou de suspension du versement du RSA. Cet article évalue l'effet de l'envoi d'un message d'avertissement de réduction de l'allocation adressé à l'allocataire sur ses démarches d'insertion vers l'emploi et son maintien dans le dispositif du RSA. Les résultats montrent que l'avertissement augmente la participation aux démarches d'insertion et les sorties du RSA. L'effet de l'avertissement apparaît d'autant plus important sur la participation aux démarches que les allocataires sont éloignés du marché du travail.

Keywords: minima sociaux; sanctions; accompagnement socioprofessionel (search for similar items in EconPapers)
Date: 2022-08-30
References: Add references at CitEc
Citations:

Published in Revue Economique, 2022, 73 (5), pp.735-759. ⟨10.3917/reco.735.0735⟩

There are no downloads for this item, see the EconPapers FAQ for hints about obtaining it.

Related works:
Journal Article: Droits et devoirs du RSA: l’impact des contrôles sur la participation des bénéficiaires (2022)
Working Paper: Droits et devoirs du RSA: l'impact des contrôles sur la participation des bénéficiaires (2021)
Working Paper: Droits et devoirs du RSA: l’impact des contrôles sur la participation des bénéficiaires (2021)
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:journl:hal-04082311

DOI: 10.3917/reco.735.0735

Access Statistics for this paper

More papers in Post-Print from HAL
Bibliographic data for series maintained by CCSD ().