L'impôt sur l'héritage: actualité d'un vieux débat

François Facchini

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Abstract: L'impôt sur l"héritage est un impôt sur le transfert de la fortune au moment de la mort du contribuable (taxes on transfers of wealth). Il s'agit d'un impôt sur la richesse du défunt. La succession imposable est égale à la valeur des actifs détenus par le contribuable au moment du décès, moins les legs au conjoint exonéré, les sommes qui font l'objet d'abattement et d'exonération, les dettes, les contributions à des organismes de bienfaisance, les frais funéraires et le coût de l'administration de la succession. Il est au cœur d'une importante actualité. Cet article se propose d'en résumer l'essentiel. Il focalise l'attention sur le biais égalitariste qui entoure l'ensemble des débats contemporains sur la taxation sur l'héritage dans une première section. Il rappelle à la suite de Robert Nozick (1974) qu'inégalité et injustice ne sont pas synonymes et que multiplier les statistiques sur les inégalités ne dit rien sur la justice ou l'injustice d'un ordre économique. Il présente dans une troisième section la littérature sur l'efficience de ce type d'impôt et constate que l'impôt sur l'héritage a plutôt un effet négatif sur l'épargne et la croissance de long terme d'un pays. Si l'impôt sur l'héritage n'est ni juste ni efficient, il devrait donc être aboli comme dans de nombreux pays. Cela répondrait aux attentes de l'opinion publique en la matière.

Keywords: impôt sur l'héritage; justice; inégalités; efficience; libéralisme (search for similar items in EconPapers)
Date: 2023-03
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Published in 2023, pp.121-140

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