Des taxes affectées pour financer les biens publics mondiaux: pertinence et mise en œuvre

Vianney Dequiedt (), Audrey-Anne de Ubeda and Grégoire Rota-Graziosi ()
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Vianney Dequiedt: FERDI - Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International, CERDI - Centre d'Études et de Recherches sur le Développement International - IRD - Institut de Recherche pour le Développement - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - UCA - Université Clermont Auvergne
Audrey-Anne de Ubeda: FERDI - Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International
Grégoire Rota-Graziosi: FERDI - Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International, UCA - Université Clermont Auvergne, CERDI - Centre d'Études et de Recherches sur le Développement International - IRD - Institut de Recherche pour le Développement - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - UCA - Université Clermont Auvergne

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Abstract: Financer les biens publics mondiaux avec le produit de taxes affectées est une idée régulièrement débattue et mise en pratique en France depuis le rapport Landau de 2004 et la taxe de solidarité sur les billets d'avion ou la taxe sur les transactions financières. Dans cet article, nous proposons une grille d'analyse d'un tel mécanisme de financement, inspirée de la théorie de la conception de mécanismes, scrutant ses propriétés en termes d'efficacité et d'équité, de facilitation de l'engagement et de la coordination des acteurs ainsi que de transparence et de contrôle. Nous utilisons cette grille pour mettre en lumière les forces et les faiblesses de deux cas pratiques : le Fonds de solidarité pour le développement et les fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, tous deux abondés par une fiscalité affectée. Il ressort de cette analyse que les modalités précises de mise en œuvre de la taxe affectée sont importantes pour juger de la pertinence de ce mécanisme de financement. Classification JEL : F55, H23, H87.

Date: 2023-11-08
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Published in Revue d'économie financière, 2023, N° 151 (3), pp.187-199. ⟨10.3917/ecofi.151.0187⟩

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DOI: 10.3917/ecofi.151.0187

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