La suppression de la CVAE, une mesure de relance de l’industrie française mal ciblée

Nadine Levratto () and Philippe Poinsot
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Nadine Levratto: EconomiX - EconomiX - UPN - Université Paris Nanterre - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: La loi de finances pour 2023 a prévu la suppression de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) dans l'objectif de soutien à l'activité économique et de reconquête industrielle. La contribution des entreprises sera diminuée de moitié en 2023 et devait être intégralement supprimée en 2024, date finalement décalée à 2027, mais ce report n'aura pas d'effet pour les collectivités locales. La suppression de cette taxe s'inscrit dans le cadre de la politique pro-business du gouvernement consistant à renforcer la compétitivité des entreprises à travers la diminution des impôts dits « de production » (Martin et Trannoy, 2019). A ce stade, elle se traduit surtout par la suppression d'une ressource fiscale régulièrement critiquée alors que, lors de son instauration en 2008, elle était considérée comme particulièrement bien conçue.

Date: 2023-11-19
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Published in 2023

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