La perte de chance ou la question de aléas

Maurice Nussenbaum
Additional contact information
Maurice Nussenbaum: DRM - Dauphine Recherches en Management - Université Paris Dauphine-PSL - PSL - Université Paris Sciences et Lettres - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

Post-Print from HAL

Abstract: La perte de chance a été définie par la Cour de cassation comme la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable. Elle doit être mesurée à la valeur de la chance perdue et ne peut être égale à la valeur de cette chance si elle s'était réalisée.Elle est donc liée à la notion d'aléa, celui qui est susceptible de générer un gain.Il s'agit d'une notion souvent confondue avec celle de gains manqués dès lors que ceux-ci présentent un caractère aléatoire au niveau de leur mesure.Cependant la jurisprudence les distingue parce que la perte de chance suppose la perte de la probabilité d'un évènement favorable et pas seulement le caractère aléatoire des gains perdus.Il est souvent considéré que l'estimation de l'aléa (ou de la valeur de la chance perdue) relève du juge mais celui-ci peut être aidé par une analyse économique appropriée qui, en distinguant différentes catégories d'aléas, notamment de décision pour caractériser le choix qui aurait pu être réalisé par la victime et de valorisation pour caractériser le caractère incertain de la mesure. Il est ainsi possible de mettre en œuvre des techniques appropriées d'analyse statistique reposant sur des approches probabilistes aussi bien objectives que subjectives.Le point important est de ne pas qualifier de perte de chance des préjudices qui sont en réalité des gains manqués que l'on a des difficultés à apprécier. De nombreux exemples sont analysés afin de montrer que la jurisprudence qualifie souvent de perte de chance, notamment dans le domaine de l'investissement boursier, le préjudice d'un investisseur victime d'informations trompeuses alors que le préjudice ne résulte pas de la perte d'une probabilité d'évènement favorable mais simplement d'un manque à gagner que l'on a du mal à apprécier sans une analyse technique précise.

Keywords: Responsabilité civile; Perte de chance; Discrimination (search for similar items in EconPapers)
Date: 2019
References: Add references at CitEc
Citations:

Published in Contrats Concurrence Consommation, 2019, 12

There are no downloads for this item, see the EconPapers FAQ for hints about obtaining it.

Related works:
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:journl:hal-04484332

Access Statistics for this paper

More papers in Post-Print from HAL
Bibliographic data for series maintained by CCSD ().