L'évaluation des préjudices économiques

Maurice Nussenbaum
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Maurice Nussenbaum: DRM - Dauphine Recherches en Management - Université Paris Dauphine-PSL - PSL - Université Paris Sciences et Lettres - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: L'évaluation des préjudices économiques s'appuie sur une démarche économique et financière. Elle comprend à la fois l'analyse du passé et des attentes sur le futur et consiste à comparer la situation réelle avec la situation normale ou contrefactuelle afin de déterminer les pertes subies et le manque à gagner. Sa détermination relève de l'expertise mais doit être validée par le juge qui seul peut décider de ce qui pouvait être légitimement espéré.

Date: 2017
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Published in D.O Actualité, 2017, 39

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