La Responsabilité élargie du producteur face aux déchets: principe et gouvernance

Helen Micheaux ()
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Helen Micheaux: SADAPT - Sciences pour l'Action et le Développement : Activités, Produits, Territoires - AgroParisTech - Université Paris-Saclay - INRAE - Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement, CGS i3 - Centre de Gestion Scientifique i3 - Mines Paris - PSL (École nationale supérieure des mines de Paris) - PSL - Université Paris Sciences et Lettres - I3 - Institut interdisciplinaire de l’innovation - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: Le modèle de production et de consommation linéaire, qui se résume à extraire, produire, utiliser puis jeter, menace la préservation de nos ressources naturelles, alors même que les Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) constituent des « mines urbaines » riches en métaux stratégiques. Les politiques publiques classiques des années 1970, fondées sur une approche régalienne, se sont révélées inefficaces pour stimuler des démarches innovantes et collectives. Cet article expose les travaux d'une thèse de recherche dans laquelle est étudiée une approche alternative fondée sur un principe de responsabilisation des producteurs, encadrés par une forme de co-régulation entre acteurs publics et privés. Alors que la responsabilité́ est souvent associée à une logique individuelle, qu'est-ce qu'une responsabilité collective ? À travers le cas de la filière des DEEE, la thèse propose des principes de la co-régulation. Nous nous appuyons sur la littérature sur les communs , où ont été́ discutées les conditions d'une gestion et d'une gouvernance collectives.

Keywords: Economie circulaire; Responsabilité collective; Responsabilité élargie du producteur REP; Co-régulation; Communs; Déchets d'équipements électriques et électroniques (search for similar items in EconPapers)
Date: 2019-06-19
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Published in Vie et Sciences de l'Entreprise, 2019, 206 (2), pp.37-48. ⟨10.3917/vse.206.0037⟩

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DOI: 10.3917/vse.206.0037

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