La gouvernance des sites Natura 2000 en mer: entre procédures normatives et inventions locales, plaidoyer pour un bricolage institutionnel

Jean-Eudes Beuret (), Hélène Rey-Valette (), Frédérique Chlous (), Anne Cadoret (), Julie Delannoy (), Lucille Ritschard () and Ludovic Martel ()
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Jean-Eudes Beuret: Pôle halieutique - AGROCAMPUS OUEST, ESO - Espaces et Sociétés - UNICAEN - Université de Caen Normandie - NU - Normandie Université - UM - Le Mans Université - UA - Université d'Angers - AGROCAMPUS OUEST - UR2 - Université de Rennes 2 - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - IGARUN - Institut de Géographie et d'Aménagement Régional de l'Université de Nantes - UN - Université de Nantes
Hélène Rey-Valette: CEE-M - Centre d'Economie de l'Environnement - Montpellier - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - INRAE - Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement - Institut Agro Montpellier - Institut Agro - Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - UM - Université de Montpellier, CEE-M - Centre d'Economie de l'Environnement - Montpellier - FRE2010 - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique - UM - Université de Montpellier - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - Montpellier SupAgro - Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier
Frédérique Chlous: PALOC - Patrimoines locaux, Environnement et Globalisation - MNHN - Muséum national d'Histoire naturelle - IRD - Institut de Recherche pour le Développement
Anne Cadoret: TELEMME - Temps, espaces, langages Europe méridionale-Méditerranée - AMU - Aix Marseille Université - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
Julie Delannoy: UBO - Université de Brest, UQAR - Université du Québec à Rimouski, LETG - Brest - Littoral, Environnement, Télédétection, Géomatique - UBO - Université de Brest - UR2 - Université de Rennes 2 - IUEM - Institut Universitaire Européen de la Mer - IRD - Institut de Recherche pour le Développement - INSU - CNRS - Institut national des sciences de l'Univers - UBO - Université de Brest - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - LETG - Littoral, Environnement, Télédétection, Géomatique UMR 6554 - UBO - Université de Brest - UR2 - Université de Rennes 2 - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - Nantes Univ - IGARUN - Institut de Géographie et d'Aménagement Régional de l'Université de Nantes - Nantes Université - pôle Humanités - Nantes Univ - Nantes Université
Lucille Ritschard: LETG - Brest - Littoral, Environnement, Télédétection, Géomatique - UBO - Université de Brest - UR2 - Université de Rennes 2 - IUEM - Institut Universitaire Européen de la Mer - IRD - Institut de Recherche pour le Développement - INSU - CNRS - Institut national des sciences de l'Univers - UBO - Université de Brest - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - LETG - Littoral, Environnement, Télédétection, Géomatique UMR 6554 - UBO - Université de Brest - UR2 - Université de Rennes 2 - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - Nantes Univ - IGARUN - Institut de Géographie et d'Aménagement Régional de l'Université de Nantes - Nantes Université - pôle Humanités - Nantes Univ - Nantes Université
Ludovic Martel: LISA - Laboratoire « Lieux, Identités, eSpaces, Activités » (UMR CNRS 6240 LISA) - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - Università di Corsica Pasquale Paoli [Université de Corse Pascal Paoli]

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Abstract: Le réseau « Natura 2000 » en mer représente à lui seul plus de 40 % des aires marines protégées du littoral métropolitain. La particularité de la gouvernance de ce type d'AMP repose sur le fait qu'elle doit être fondée sur la concertation et la participation volontaire des acteurs, tout en étant encadrée par une procédure normative définie par le code de l'Environnement. Tout l'enjeu est donc de parvenir à créer une gouvernance territoriale appropriée par les acteurs locaux, construite autour d'un dispositif adhoc, multiacteur et contractuel articulé à cette procédure normative imposée. Cet article propose alors d'interroger cette tension entre gouvernance territoriale et procédure normative en s'attachant à identifier les processus de bricolage institutionnel. À travers dix-huit études de cas qualitatives réalisées le long du littoral métropolitain, une typologie des différents modes de gouvernance de Natura 2000 en mer est proposée. Quatre modes de gouvernance sont identifiés, reflétant la capacité des structures gestionnaires à mobiliser les proximités organisées pour construire une gouvernance territoriale. Au sein de ces idéaux types, nous mettons en évidence que le bricolage institutionnel intervient différemment, au sein d'une organisation, entre des organisations ou entre elles et des parties prenantes, tout en étant toujours indispensable à la gouvernance territoriale. Sur cette base, nous discutons les rapports de force entre procédures normatives imposées par l'État et capacités des territoires locaux à s'engager dans des processus d'inventions locales.

Date: 2024
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Published in Géographie, Économie, Société, 2024, 26 (4), pp.577-604. ⟨10.1684/ges.2024.27⟩

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DOI: 10.1684/ges.2024.27

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