La désinstitutionnalisation onusienne à l'aune de l'expérience française

Estelle Aragona (), Nicolas Guilhot (), Guillaume Jaubert (), Jean-Baptiste Capgras () and Guillaume Rousset ()
Additional contact information
Estelle Aragona: CRDMS - Centre de recherche en Droit et Management des services de santé - UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 - Université de Lyon
Nicolas Guilhot: CRDMS - Centre de recherche en Droit et Management des services de santé - UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 - Université de Lyon, CRDMS - GRAPHOS - IFROSS Recherche - UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 - Université de Lyon
Guillaume Jaubert: CRDMS - GRAPHOS - IFROSS Recherche - UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 - Université de Lyon, CRDMS - Centre de recherche en Droit et Management des services de santé - UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 - Université de Lyon
Jean-Baptiste Capgras: CRDMS - Centre de recherche en Droit et Management des services de santé - UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 - Université de Lyon, CRDMS - GRAPHOS - IFROSS Recherche - UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 - Université de Lyon
Guillaume Rousset: CRDMS - Centre de recherche en Droit et Management des services de santé - UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 - Université de Lyon, CRDMS - GRAPHOS - IFROSS Recherche - UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 - Université de Lyon

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Abstract: L'ONU a publié les Lignes directrices pour la désinstitutionalisation, y compris en situation d'urgence le 9 septembre 2022, à la suite de leur adoption par le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH) du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (ONU 2022). Ces directives assument une position pouvant être qualifiée d'abolitionniste : elles donnent comme objectif de rendre effectif le droit des personnes handicapées à vivre de manière autonome et à être incluses dans la société. Pour ce faire, elles enjoignent les États-membres à planifier un processus de désinstitutionalisation, ainsi qu'à veiller à prendre des mesures visant à prévenir l'institutionnalisation. Cette publication souffre d'un paradoxe intéressant. En effet, ces préconisations adressées prioritairement aux États-membres sont d'autant plus radicales dans leur propos qu'elles ont un très faible caractère contraignant. Leur force est donc plus symbolique que normative : elles cherchent davantage à marquer les esprits et à montrer une direction, qu'à contraindre les États à réformer en profondeur leur politique en faveur des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Dans le cas de la France, les effets de transformations concrets sont, à court terme, très en deçà des attentes internationales. Cependant, comme toute proposition politique, les directives portent avant tout un enjeu de transformation principalement symbolique dont l'impact se mesure à leur capacité à imposer à l'ensemble des parties prenantes les termes de leur problématique.

Date: 2025-01
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Citations:

Published in Corinne Grenier; Elizabeth Franklin-Johnson; Giovanni Cajaiba-Santana. Une société plus inclusive pour les personnes dépendantes ou handicapées, ISTE Group, pp.17-32, 2025, 9781836120278

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