La fiscalité sur l'énergie peut-elle devenir acceptable ?

Jonas Anne-Braun and Tristan Guesdon ()
Additional contact information
Tristan Guesdon: Université Sorbonne Paris Nord, ACT - Analyse des Crises et Transitions - LABEX ICCA - UP13 - Université Paris 13 - Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - UPCité - Université Paris Cité - Université Sorbonne Paris Nord - Université Sorbonne Paris Nord

Post-Print from HAL

Abstract: La fiscalité énergétique et son volet incitatif, la composante carbone, se heurtent en France à une faible acceptation de la part des contribuables. Cet article propose une synthèse des aspects les plus saillants du problème. L'impopularité historique des impôts indirects et la nouveauté du rôle incitatif de l'impôt à l'échelle mondiale, l'existence d'effets distributifs qui affectent des « prisonniers énergétiques », et l'absence de dispositif de gouvernance du « recyclage » des recettes de la taxe forment trois explications bien identifiées à cette mauvaise acceptabilité. Cependant, une fiscalité énergétique mieux acceptée implique de faire des choix de nature politique : choix d'un objectif plus ou moins exigeant de sobriété énergétique en plus d'un objectif de décarbonation, choix du type d'affectation des recettes de la fiscalité environnementale, et choix du degré d'uniformité du prix du carbone entre secteurs et produits. L'article conclut que l'une des principales conditions d'acceptabilité réside toutefois non dans la fiscalité elle-même, mais dans l'émergence de solutions énergétiques alternatives et accessibles, qui appelle davantage que le recours au seul outil fiscal.

Keywords: énergie; fiscalité; taxe carbone; acceptabilité; Economie politique (search for similar items in EconPapers)
Date: 2022-09-25
Note: View the original document on HAL open archive server: https://sorbonne-paris-nord.hal.science/hal-04931162v1
References: Add references at CitEc
Citations:

Published in Revue de l'OFCE, 2022, N° 176 (1), pp.55-85. ⟨10.3917/reof.176.0055⟩

Downloads: (external link)
https://sorbonne-paris-nord.hal.science/hal-04931162v1/document (application/pdf)

Related works:
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:journl:hal-04931162

DOI: 10.3917/reof.176.0055

Access Statistics for this paper

More papers in Post-Print from HAL
Bibliographic data for series maintained by CCSD ().