Dans le secteur des semences, des contrats pour favoriser l’innovation

Aline Fugeray-Scarbel (), Adrien Hervouet (), Benaissa Larbi () and Stéphane Lemarié ()
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Aline Fugeray-Scarbel: GAEL - Laboratoire d'Economie Appliquée de Grenoble - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - INRAE - Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement - UGA - Université Grenoble Alpes - Grenoble INP - Institut polytechnique de Grenoble - Grenoble Institute of Technology - UGA - Université Grenoble Alpes
Adrien Hervouet: GAEL - Laboratoire d'Economie Appliquée de Grenoble - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - INRAE - Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement - UGA - Université Grenoble Alpes - Grenoble INP - Institut polytechnique de Grenoble - Grenoble Institute of Technology - UGA - Université Grenoble Alpes
Benaissa Larbi: GAEL - Laboratoire d'Economie Appliquée de Grenoble - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - INRAE - Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement - UGA - Université Grenoble Alpes - Grenoble INP - Institut polytechnique de Grenoble - Grenoble Institute of Technology - UGA - Université Grenoble Alpes
Stéphane Lemarié: GAEL - Laboratoire d'Economie Appliquée de Grenoble - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - INRAE - Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement - UGA - Université Grenoble Alpes - Grenoble INP - Institut polytechnique de Grenoble - Grenoble Institute of Technology - UGA - Université Grenoble Alpes

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Abstract: Le secteur des semences en agriculture est intensif en recherche : il fait intervenir de multiples acteurs économiques pour la création de nouvelles variétés, la production de semences à grande échelle et leur distribution auprès des agriculteurs. Les différents types de contrats établis entre ces acteurs économiques font l'objet d'une analyse détaillée dans ce chapitre, avec une focalisation plus particulière sur le cas des semences de grandes cultures en France. Nous montrons que les contrats jouent un rôle clé pour assurer une production de qualité, valoriser la propriété intellectuelle et favoriser les partenariats en recherche. Dans certaines situations, la nécessité d'établir des contrats entre des acteurs très nombreux conduit à une standardisation partielle ou complète de ces contrats. Enfin, les enjeux de transition agroécologique créent de nouveaux besoins en matière d'innovation dans le domaine des semences, ce qui peut aussi nécessiter de nouvelles formes de contractualisation pour favoriser le développement de ces innovations.

Date: 2025-05-29
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Citations:

Published in Éditions Quae. Des contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques. Dialogue entre le droit, l’économie et la sociologie., 03003, , pp.159-176, 2025, Synthèses, 978-2-7592-4074-6

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