Un projet politique peut-il nuire à l’établissement d’un modèle socio-économique durable ? Discussion autour de l’entreprise à but d’emploi de l’expérimentation « territoires zéro chômeur »

Anne Fretel () and Florence Jany-Catrice ()
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Anne Fretel: LED - Laboratoire d'Economie Dionysien - UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, IRES - Institut de recherches économiques et sociales
Florence Jany-Catrice: LASTA - Laboratoire d'Analyse des Sociétés, Transformations et Adaptations - UNIROUEN - Université de Rouen Normandie - NU - Normandie Université, CLERSÉ - Centre Lillois d’Études et de Recherches Sociologiques et Économiques - UMR 8019 - Université de Lille - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: L'expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée (TZC), portée initialement par ATD Quart monde et Patrick Valentin, vise la création d'emplois à durée indéterminée pour des personnes privées durablement d'emploi. L'expérimentation se déploie sur des territoires volontaires et sélectionnés par la puissance publique et par le fonds d'expérimentation (FET). Cette expérimentation fonde son argumentaire politique sur deux idées complémentaires. D'abord sur celle d'une neutralité comptable du projet vis-à-vis des finances publiques. L'absence de coût public serait liée à « l'activation » des dépenses « passives », c'est-à-dire à la transformation des allocations chômage et des prestations sociales versés aux (anciens) chômeurs, en salaires directs versés aux (nouveaux) salariés. Elle serait également due aux effets positifs du retour à l'emploi de ces personnes privées durablement d'emploi, effets positifs et pour les bénéficiaires et pour le territoire, du fait de la production de choses « utiles », répondant à des besoins non satisfaits. Au cœur de l'expérimentation est posée une entreprise à but d'emploi (EBE), structure à lucrativité limitée, la plupart du temps une association, censée embaucher les personnes privées durablement d'emploi (PPDE) sans les sélectionner, développant des activités partant de leurs souhaits et dégageant progressivement des recettes d'activité

Date: 2025
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Published in collectif RIUESS-MSE. Revisiter les Modèles socio-économiques associatifs., Le Bord de l'eau, pp.209-240, 2025

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