Finances publiques- Les finances de l’Etat

Gil Desmoulin ()
Additional contact information
Gil Desmoulin: Institut d'Études Politiques [IEP] - Rennes, LIRIS - Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales - UR2 - Université de Rennes 2

Post-Print from HAL

Abstract: L'ouvrage définit d'abord ce que sont les finances publiques de l'État, en expliquant les enjeux, les caractéristiques et les fonctions essentielles (fiscalité, dépenses publiques, budgétisation, dette). Rue des livres. Il détaille la notion de loi de finances, sa nature juridique, ses composantes, ainsi que la distinction entre loi de finances initiale, lois modificatives, et loi de règlement. Le manuel présente les grands principes du droit budgétaire (principes d'annualité, d'équilibre, de spécialité, d'unité, d'universalité, de sincérité) et comment ils structurent les règles de la gestion de l'État. L'ouvrage explore le processus de prévision économique, qui sert de base au projet de loi de finances : définitions, outils, contraintes, rôle des prévisions macroéconomiques. Il s'agit d'analyser l'élaboration du projet de loi de finances : les acteurs (ministères, gouvernement), les étapes internes, la transmission au Parlement. L'examen et le vote de la loi de finances par le Parlement sont également étudiés : débats, amendements, pouvoirs du Parlement, influence des commissions. Le livre détaille l'exécution budgétaire : gestion des crédits, dépenses, recettes, comptabilité publique, rôle des ordonnateurs et comptables. Il présente également les systèmes de contrôle budgétaires et financiers, internes et externes, notamment les mécanismes de vérification, d'audit, et de reddition des comptes.

Keywords: droit; public (search for similar items in EconPapers)
Date: 2008-01-01
References: Add references at CitEc
Citations:

Published in vuibert, 2008, 978-2-7117-7309-1

There are no downloads for this item, see the EconPapers FAQ for hints about obtaining it.

Related works:
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:journl:hal-05252882

Access Statistics for this paper

More papers in Post-Print from HAL
Bibliographic data for series maintained by CCSD ().