Tahiti Pacifique, défenseur de l’Autorité polynésienne de la concurrence

Florent Venayre ()

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Abstract: S'il y a un domaine dans lequel Tahiti Pacifique s'est systématiquement illustré, c'est bien celui de la concurrence. Dès octobre 2006, le magazine avait ouvert ses colonnes au Professeur Christian Montet, pour un article intitulé « Politique de concurrence à Tahiti » (n° 186). Précurseur, donc, si l'on considère que la loi du pays sur la concurrence n'a finalement été votée qu'en juin 2014, pour être promulguée en février 2015. Mais ce qui est particulièrement marquant dans ce domaine, c'est l'effort réalisé ces dernières années par la rédaction, et surtout par Dominique Schmitt, pour comprendre et maîtriser les événements complexes qui se sont déroulés en lien avec l'action de l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC) sous la présidence de M. Mérot. Il faut bien reconnaître en effet que les deux premières affaires de supposées pratiques anticoncurrentielles (PAC) traitées par l'APC ont eu leur lot de rebondissements. Plus encore, elles ont donné lieu à de grandes premières jurisprudentielles. L'affaire des « frigos » a ainsi donné lieu à un sursis à exécution de la sanction prononcée, ce qui n'avait connu qu'un seul précédent jusqu'alors, et pour une simple erreur d'envoi raté de document, alors qu'il s'agissait ici d'une mise en cause beaucoup plus grave de l'impartialité du président. Cette même affaire a ensuite donné lieu, pour la première fois, à la reconnaissance d'une légitime suspicion à l'encontre d'un président d'autorité de concurrence. La première décision PAC de l'APC a donc été logiquement annulée. Le dossier du « gardiennage » est venu mettre en exergue des violations répétées de la séparation entre instruction et décision, aboutissant à un non-lieu et à un sévère désaveu du président par son propre collège. Conséquence logique de ces manquements graves aux obligations déontologiques de la fonction, le président de l'APC a ensuite été démissionné d'office, à la demande unanime du collège et alors même que ce type de mandat est par nature irrévocable. Depuis 1978 et la création de la notion d'autorité administrative indépendante, c'est d'ailleurs la première fois qu'un tel limogeage a lieu. Tahiti Pacifique, tout au long de ces événements choquants, a toujours pris la peine de couvrir l'information et de se renseigner sur des procédures juridiques pourtant aussi rares que complexes. C'est indéniablement à mettre à son crédit et cela est d'autant plus louable qu'il faut bien reconnaître que la plupart des médias ont préférer se tenir à l'écart de ces scandales. Sans doute par incompréhension du caractère historique de ce qui était en train de se jouer, pour la plupart. D'autres ont malheureusement aussi tenté une défense systématique des actions du président de l'APC, en confondant regrettablement la défense de l'institution – à laquelle on ne peut qu'adhérer – et celle d'un président visiblement peu à sa place. Si ces rares cas n'ont pas fait honneur au rôle et à l'importance fondamentale du « quatrième pouvoir », félicitons à l'inverse Tahiti Pacifique pour son acuité ! Cela illustre ce que l'économiste Jagdish Bhagwati, dans son livre Protectionnisme, appelait l'effet Dracula : « expose le démon à la lumière pour qu'il se rétracte et meure ». En l'occurrence, l'effort d'une information claire et bien relayée par Tahiti Pacifique a sans aucun doute contribué à faire évoluer favorablement la situation et ouvre maintenant de solides perspectives de reconstruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence.

Date: 2021-05-07
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Published in 2021

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