Les politiques publiques de défiscalisation: entre attractivité politique et inefficacité économique et sociale

Clément Carbonnier (), Nathalie Morel (), Bruno Palier () and Michaël Zemmour ()
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Clément Carbonnier: UP8 - Université Paris 8, LIEPP - Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (Sciences Po) - Sciences Po - Sciences Po
Nathalie Morel: CEE - Centre d'études européennes et de politique comparée (Sciences Po, CNRS) - Sciences Po - Sciences Po - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, Sciences Po - Sciences Po
Bruno Palier: CEE - Centre d'études européennes et de politique comparée (Sciences Po, CNRS) - Sciences Po - Sciences Po - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
Michaël Zemmour: TRIANGLE - Triangle : action, discours, pensée politique et économique - ENS de Lyon - École normale supérieure de Lyon - Université de Lyon - UL2 - Université Lumière - Lyon 2 - IEP Lyon - Sciences Po Lyon - Institut d'études politiques de Lyon - Université de Lyon - UJM - Université Jean Monnet - Saint-Étienne - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: Les politiques publiques de défiscalisation s'appuient sur les dépenses fiscales pour atteindre des objectifs de politiques publiques plutôt que de faire appel à de la réglementation ou bien du financement direct. Il s'agit d'incitations ou d'exonérations fiscales visant à modifier les comportements des acteurs économiques ou à renforcer les revenus de certains ménages. Les politiques de défiscalisation sont souvent adoptées car elles sont à l'origine peu visibles dans le débat public, faciles à mettre en place et semblent peu coûteuses. Cependant, au fil du temps, leur nombre et leur coût augmente, pour dépasser plusieurs dizaine milliards d'euros, sans que ces évolutions ne soient contrôlées ni évaluées. Dans de nombreux cas de figure, les effets attendus ne sont pas atteints par les dispositifs mis en place. Leur profil distributif est le plus souvent inégalitaire, elles profitent aux plus aisés. Elles sont difficiles à réformer du fait de la mobilisation potentielle des bénéficiaires, particuliers ou entreprises, même si l'effet escompté n'est pas obtenu.

Date: 2025-10
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Published in LIEPP Policy Brief n°82, 2025

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