Quels effets du jour de carence sur les absences maladie des agents publics territoriaux en 2018-2019 ?

Mohamed Ali Ben Halima (), Joseph Lanfranchi () and Joséphine Mayans ()
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Mohamed Ali Ben Halima: MESuRS - Laboratoire Modélisation, épidémiologie et surveillance des risques sanitaires - Cnam - Conservatoire National des Arts et Métiers [Cnam], CEET - Centre d'études de l'emploi et du travail - Cnam - Conservatoire National des Arts et Métiers [Cnam] - M.E.N.E.S.R. - Ministère de l'Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
Joseph Lanfranchi: LEMMA - Laboratoire d'économie mathématique et de microéconomie appliquée - Université Paris-Panthéon-Assas, CEET - Centre d'études de l'emploi et du travail - Cnam - Conservatoire National des Arts et Métiers [Cnam] - M.E.N.E.S.R. - Ministère de l'Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé

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Abstract: Réintroduit en 2018, le jour de carence supprime la rémunération du premier jour d'arrêt maladie pour les agents de la fonction publique. Si la réforme est nationale, son application a été très hétérogène selon les collectivités territoriales offrant un terrain d'évaluation quasi expérimental permettant d'estimer un impact causal. À partir de données administratives exhaustives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) de 2017 à 2019, ce numéro de Connaissance de l'emploi met en évidence une baisse significative des congés pour maladie ordinaire dans la fonction publique territoriale suite à la mesure : -11 % de probabilité d'avoir au moins un arrêt et -13 % de nombre de jours d'arrêt cumulés. L'impact est plus marqué chez les agents les plus jeunes, les moins qualifiés et les moins rémunérés, illustrant le caractère inégalitaire de la mesure. On estime que le jour de carence a permis de réaliser 86 M€ d'économies annuelles (soit environ 4,5 % du coût total annuel des congés maladie ordinaires), correspondant à des gains directs et immédiats, sans prise en compte des effets indirects (report vers d'autres types d'absences, conditions de travail dégradées, santé à long terme.

Date: 2026-01-14
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Published in Connaissance de l'emploi, 2026

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