Les politiques publiques à l’épreuve d’une justice devenue transnationale

Florian Favreau
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Florian Favreau: IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe - UR - Université de Rennes - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, Métis Lab EM Normandie - EM Normandie - École de Management de Normandie = EM Normandie Business School

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Abstract: Le droit positif permet largement aux entreprises transnationales d'échapper aux règles étatiques, de créer leurs propres règles, et d'influencer de façon déterminante les politiques publiques dans de nombreux domaines. Le déploiement de cette souveraineté privée s'accompagne d'une réorganisation de la justice. L'action en justice, qui constituait déjà un moyen d'influencer les politiques publiques, devient l'action transnationale, c'est-à-dire un outil de choix des règles de droit, des juridictions et des autorités compétentes. Ce phénomène, que nous décrivons ici comme un phénomène juridique, peut faire l'objet de plusieurs lectures, à la fois complémentaires et concurrentes. Outil de gestion des biens communs et nouvel espace public influençant les politiques publiques, l'action – devenue transnationale – peut aussi être présentée comme un outil néo-féodal de gestion des conflits entre puissances économiques.

Date: 2020-03-30
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Published in Politiques et Management public, 2020, 37 (1), pp.15-37. ⟨10.3166/pmp.37.2020.0005⟩

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DOI: 10.3166/pmp.37.2020.0005

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