Aides sociales locales, revenu de solidarité active (RSA) et gains du retour à l'emploi

Denis Anne () and Yannick L'Horty ()
Additional contact information
Denis Anne: Université Gustave Eiffel, CEET - Centre d'études de l'emploi et du travail - Cnam - Conservatoire National des Arts et Métiers [Cnam] - M.E.N.E.S.R. - Ministère de l'Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, TEPP - Théorie et évaluation des politiques publiques - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: La prise en compte des aides sociales locales peut modifier sensiblement les diagnostics sur les effets des transferts sociaux destinés aux ménages à bas revenus. Un inventaire des prestations sociales locales et/ou extra-légales offertes en 2007 dans 13 villes françaises dont Paris, Lyon et Marseille, permet de mesurer les gains éventuels du retour à l'emploi pour les allocataires de minima sociaux (RMI et API). En effet, les mécanismes d'attribution des aides et les barèmes correspondants ont très souvent pour conséquence que dans la frange des très bas salaires, il est parfois désavantageux d'occuper un emploi. Les multiples réformes des prestations nationales et légales au cours des dix dernières années, en particulier celles de la prime pour l'emploi, n'ont pas été suffisantes pour garantir que le retour à l'emploi rapporte aux allocataires de minima sociaux. Dans la plupart des localités et pour la plupart des configurations familiales, un mi-temps au Smic fait perdre des revenus relativement à une situation d'assistance et un temps complet ne garantit pas toujours que l'emploi rapporte à celui qui l'occupe. Les effets positifs des réformes ont été neutralisés par ceux d'autres mesures telles que la généralisation des aides aux transports distribuées par les régions, le développement des tarifs sociaux du téléphone et de l'électricité, ou l'exonération de redevance télévision. Si le dispositif d'intéressement permet aux allocataires du RMI de compenser ces effets, ce n'est que de manière provisoire et pas pour toutes les configurations familiales ni dans toutes les localités. Dans un second temps, nous simulons les effets de la mise en œuvre du RSA en substitution du RMI et de l'API. Le RSA rend le retour à l'emploi rémunérateur dans la quasi-totalité des villes et des configurations familiales, ce que ne permet pas le RMI même si l'on prend en compte l'intéressement. Toutefois, les ajustements éventuels de l'offre locale d'aides sociales dans le nouveau co

Keywords: aides sociales locales; RSA; revenus; ressources; emploi (search for similar items in EconPapers)
Date: 2009
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Published in Economie et Statistique / Economics and Statistics, 2009, N° 429-430, pp.129-157

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Journal Article: Aides sociales locales, revenu de solidarité active (RSA) et gains du retour à l’emploi (2009)
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