L’utilitarisme juridique en droit de l’environnement. L’appréhension juridique des externalités

Clément Lacombe ()
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Clément Lacombe: TREE - Transitions Energétiques et Environnementales - UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour

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Abstract: Cet article commence par rappeler la méfiance de la doctrine juridique française vis-à-vis de l'utilitarisme. Toutefois, l'on retrouve cette logique utilitariste en droit de l'environnement, notamment dans le cadre de la promotion du développement durable – et ce, dès la Déclaration de Stockholm de 1972. Aussi, divers textes juridiques – tant internationaux qu'européens – mentionnent l'objectif d'internalisation des coûts de protection de l'environnement, et l'utilisation d'instruments économiques. On retrouve alors la théorie économique des externalités – issue de la plume de l'utilitariste Henry Sidgwick. En droit positif, l'on retrouve trois instruments principaux d'internalisation de ces externalités. Le premier instrument est la fiscalité environnementale (ou taxes pigouviennes) théorisée par Arthur Cecil Pigou. Le deuxième instrument est la responsabilité civile, théorisée par Ronald Coase en opposition aux thèses de Pigou. Enfin, l'on retrouve les marchés de droit, théorisés par John Dales, dont l'exemple le plus topique est le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne. Dans le cadre d'une présentation de l'appréhension juridique des externalités, un autre triptyque peut être mis en lumière par l'analyse économique du droit. La première dimension est celle de l'internalisation des externalités négatives, logique de « découragement » la plus employée en droit. La deuxième dimension est l'internalisation des externalités positives, l'idée étant de rendre moins onéreux les comportements vertueux et les innovations (notamment via des subventions). Enfin, une troisième dimension peut être évoquée : l'externalisation des internalités, dans une approche plus sociologique. L'idée est alors de quantifier une valeur alors non quantifiée – voir non quantifiable, mais l'on peut retrouver cette idée en droit positif, notamment dans le cadre des obligations réelles environnementales.

Keywords: Externalités; Utilitarisme; Droit; Philosophie du droit; Droit et économie (search for similar items in EconPapers)
Date: 2025-09
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Citations:

Published in L'utilitarisme juridique, 2025, 9782845390775

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