Les concubins et l'impôt sur le revenu en France

François Legendre () and Florence Thibault ()
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François Legendre: ERUDITE - Equipe de Recherche sur l’Utilisation des Données Individuelles en lien avec la Théorie Economique - UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 - Université Gustave Eiffel, Cnaf - Caisse nationale des allocations familiales [France], CEE - Centre d'études de l'emploi - M.E.N.E.S.R. - Ministère de l'Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
Florence Thibault: Cnaf - Caisse nationale des allocations familiales [France], CEPN - Centre d'Economie de l'Université Paris Nord (ancienne affiliation) - UP13 - Université Paris 13 - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: La législation fiscale française ne permet pas aux couples de concubins de déclarer ensemble leurs revenus à l'impôt sur le revenu. Ils perdent ainsi, par rapport aux couples mariés, le bénéfice du quotient conjugal, dispositif susceptible de réduire l'impôt supporté par un couple. L'examen de la législation montre que le quotient conjugal joue pleinement lorsque la structure des apports de ressources dans le couple est fortement dissymétrique. Il permet de repérer les dispositifs qui amoindrissent les effets du quotient conjugal : le mécanisme de la décote et celui du minimum de recouvrement. Le mariage peut alors se traduire par des pertes financières. Dans certains cas, le fait pour le moins favorisé des deux conjoints de ne plus pouvoir bénéficier de la prime pour l'emploi en cas de mariage peut également se traduire par une perte. Pour conclure à l'impact effectif du mariage en terme de perte ou de gain, il importe d'apprécier la fréquence réelle des configurations des couples correspondantes, et de simuler le mariage des couples de concubins : un modèle de microsimulation ­ Myriade ­ à partir de la situation réelle des couples en 2005 montre que le concubinage, s'il est largement répandu, reste plus particulièrement prégnant chez les personnes les plus modestes. La simulation du mariage des concubins conduit à un gain au mariage modeste : la dissymétrie des apports et le niveau de vie, plus faibles chez les concubins, contribuent largement à l'expliquer.

Keywords: législation fiscale française; concubins; quotient conjugal; mariage; perte ou gain (search for similar items in EconPapers)
Date: 2007-08-01
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Published in Economie et Statistique / Economics and Statistics, 2007, N° 401, pp.3-21

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