Anticiper le décès de la personne clé: la protection civile de l'entreprise

Olivier Chomono ()
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Olivier Chomono: AUREP - AUREP Association Universitaire de Recherche et d'Enseignement sur le Patrimoine, LA CURATÉLAIRE

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Abstract: Ce chapitre étudie les conséquences civiles du décès de la personne clé sur la continuité de l'entreprise. Il distingue les prérogatives attachées à la qualité d'associé du pouvoir statutaire de gouvernance afin de montrer que la transmission des droits sociaux ne suffit pas à assurer la poursuite de l'activité. L'auteur analyse les principaux instruments d'anticipation mobilisables en droit civil et en droit des sociétés, notamment la donation-partage, le démembrement de propriété, la renonciation anticipée à l'action en réduction, le mandat à effet posthume, le tiers administrateur, la tutelle testamentaire et les clauses statutaires relatives à la gouvernance. Il défend une approche coordonnée de la transmission patrimoniale et de l'organisation des pouvoirs, destinée à prévenir les ruptures institutionnelles consécutives au décès du dirigeant.

Keywords: Tiers administrateur; Personne clé; Dirigeant d'entreprise; Continuité de l'entreprise; Protection juridique; Décès; Tutelle testamentaire; Démembrement de propriété; Donation-partage; Mandat à effet posthume; Droits sociaux; Transmission d'entreprise; Droit des sociétés; Gouvernance (search for similar items in EconPapers)
Date: 2026-06-25
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Citations:

Published in Patrimoine du dirigeant 2026. Analyse, témoignages, perspectives, Revue Fiduciaire, pp.145-153, 2026, Pratiques d'experts, 978-2-7579-1167-9

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