L’exemption fiscale au Moyen Âge

Florent Garnier, Anne Lemonde-Santamaria and Olivier Mattéoni
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Florent Garnier: CTHDIP - Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des idées Politiques (Toulouse) - UT Capitole - Université Toulouse Capitole - Comue de Toulouse - Communauté d'universités et établissements de Toulouse, UT Capitole - Université Toulouse Capitole - Comue de Toulouse - Communauté d'universités et établissements de Toulouse

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Abstract: La question de l'exemption fiscale n'a été que peu explorée pour elle-même pour la période précédant le XVIe siècle, alors même que l'historiographie de l'impôt médiéval s'est considérablement renouvelée depuis deux décennies. Ce livre permet d'abord de rassembler et de confronter des éléments épars mais d'ores et déjà bien identifiés. Même si les privilégiés français de l'Époque moderne ont toujours clamé la perpétuité de leur statut, c'est peu de dire que rien n'était joué au XIVe siècle, ni même sans doute encore au XVe. Pour le comprendre, il est essentiel de considérer le problème au niveau européen et à toutes les échelles de la domination, depuis celle de la seigneurie ou de la ville jusqu'à celui de la monarchie, seul moyen de désamorcer la forte charge idéologique des « privilèges » de l'Ancien Régime. L'approche adoptée ici s'est aussi gardée de séparer hermétiquement la théorie et la pratique, car si les juristes ont joué un rôle principiel dans la délimitation et la définition de l'exemption, ils l'ont fait essentiellement dans le cadre de consilia sollicités par des groupes sociaux qui s'opposaient vigoureusement. Historiens médiévistes et historiens du droit médiéval ont donc confronté ici leur réflexion pour montrer ensemble combien, en tant qu'objet de négociation, l'exemption a pu contribuer à la naissance d'une première conscience politique.

Keywords: Fiscalité; Moyen Âge (search for similar items in EconPapers)
Date: 2026
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Published in Institut de la gestion publique et du développement économique, 2026, 9782111621268. ⟨10.4000/16e7n⟩

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DOI: 10.4000/16e7n

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