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Vers une modélisation formelle de la négociation des contrats d'accès aux données dans les espaces de données

Khensa Daoudi (), Maxime Lefrançois () and Antoine Zimmermann ()
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Khensa Daoudi: Institut Henri Fayol, FAYOL-ENSMSE - Département Informatique et systèmes intelligents - ENSM ST-ETIENNE - Ecole Nationale Supérieure des Mines de St Etienne
Maxime Lefrançois: LIMOS - Laboratoire d'Informatique, de Modélisation et d'Optimisation des Systèmes - Mines Saint-Étienne MSE - École des Mines de Saint-Étienne - IMT - Institut Mines-Télécom [Paris] - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - UCA - Université Clermont Auvergne - INP Clermont Auvergne - Institut national polytechnique Clermont Auvergne - UCA - Université Clermont Auvergne, FAYOL-ENSMSE - Institut Henri Fayol - Mines Saint-Étienne MSE - École des Mines de Saint-Étienne - IMT - Institut Mines-Télécom [Paris], FAYOL-ENSMSE - Département Informatique et systèmes intelligents - ENSM ST-ETIENNE - Ecole Nationale Supérieure des Mines de St Etienne
Antoine Zimmermann: LIMOS - Laboratoire d'Informatique, de Modélisation et d'Optimisation des Systèmes - Mines Saint-Étienne MSE - École des Mines de Saint-Étienne - IMT - Institut Mines-Télécom [Paris] - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - UCA - Université Clermont Auvergne - INP Clermont Auvergne - Institut national polytechnique Clermont Auvergne - UCA - Université Clermont Auvergne, FAYOL-ENSMSE - Institut Henri Fayol - Mines Saint-Étienne MSE - École des Mines de Saint-Étienne - IMT - Institut Mines-Télécom [Paris], FAYOL-ENSMSE - Département Informatique et systèmes intelligents - ENSM ST-ETIENNE - Ecole Nationale Supérieure des Mines de St Etienne

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Abstract: Les espaces de données permettent l'échange de données au sein des systèmes décentralisés, en s'appuyant sur des protocoles standardisés et encadrés par des politiques de gouvernance. Le processus d'échange de données dans ces espaces se déroule en plusieurs phases. L'une des phases que nous nous proposons d'explorer dans ce papier est la négociation des contrats d'accès aux données entre le fournisseur et le consommateur de données. À travers un cas d'utilisation, nous montrons que cette phase soulève des défis scientifiques. Ces défis mettent en évidence la nécessité d'avoir un cadre formel permettant de modéliser la négociation de manière explicite. En effet, la négociation implique différents éléments négociables, tels que le format et la sémantique des données, ainsi que les contraintes et les politiques d'usage. Nous considérons également que certaines politiques d'usage peuvent être relaxées, plutôt que d'être appliquées de manière rigide en permanence. En prenant en compte ces éléments, il devient possible de gérer efficacement les contraintes, de garantir la conformité, et de fournir une justification transparente pour toutes les décisions prises durant la négociation.

Keywords: Partage de Données; Gouvernance; Politiques d'usage; Négociation des Contrats; Espaces de Données (search for similar items in EconPapers)
Date: 2026-07-01
Note: View the original document on HAL open archive server: https://hal.science/hal-05698083v1
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Citations:

Published in 37èmes journées de l’Ingénierie des Connaissances, Jul 2026, Arras, France

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