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Régimes de responsabilité des actionnaires et fonds propres bancaires: l’Écosse et la Nouvelle Angleterre entre 1780 et 1860

Antoine Gentier ()
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Antoine Gentier: AMU - Aix Marseille Université, AMSE - Aix-Marseille Sciences Economiques - EHESS - École des hautes études en sciences sociales - AMU - Aix Marseille Université - ECM - École Centrale de Marseille - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: L'une des différences majeures entre les industries bancaires écossaise et nord américaines réside dans le régime général de responsabilité des actionnaires sur la première partie du 19ème siècle. En Écosse, à l'exception des 3 plus grandes banques (Bank of Scotland, Royal Bank of Scotland et British Linen Company) organisées sous un régime de responsabilité limitée, l'ensemble de l'industrie bancaire est sous le régime de responsabilité illimitée. A l'inverse, au Massachusetts et au Rhode Island les banques sont sous un régime de responsabilité limitée. Les ratios de fonds propres par rapport au total de bilan sont plus faibles en Écosse qu'en Nouvelle Angleterre. Le papier cherche à établir les raisons de cette différence de financement entre ces deux systèmes bancaires en le reliant avec le régime de responsabilité des actionnaires.

Date: 2026-10-08
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Citations:

Published in 11ème Conférence annuelle de l'AFED (Association Française d'Economie du Droit), Centre de Droit Economique Faculté de Droit et de Sciences Politique Aix Marseille Université, Oct 2026, Aix en Provence, France

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