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La publication des rapports sur les dépenses fiscales, un instrument d’engagement en faveur de la mobilisation des recettes

Alou Adessé Dama, Anne-Marie Geourjon and Gaël Tape
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Alou Adessé Dama: FERDI - Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International
Anne-Marie Geourjon: FERDI - Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International
Gaël Tape: FERDI - Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International, CERDI - Centre d'Études et de Recherches sur le Développement International - IRD - Institut de Recherche pour le Développement - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - UCA - Université Clermont Auvergne

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Abstract: Cette note met en évidence que la publication de rapports sur les dépenses fiscales accroît, à moyen terme, la mobilisation des recettes fiscales dans les pays émergents et en développement. Les résultats indiquent que cet effet apparaît six à sept ans après la publication et repose principalement sur les impôts directs. L'effet est d'autant plus marqué que les publications sont nombreuses et régulières. Il est également plus prononcé dans les pays à faible revenu et en Afrique subsaharienne. La publication de rapports sur les dépenses fiscales constitue un mécanisme d'engagement. En rendant visibles les dérogations fiscales, elle accroît le coût politique des exonérations opaques et renforce progressivement la capacité de l'État à piloter sa politique fiscale.

Keywords: dépenses fiscales; Mobilisation des recettes (search for similar items in EconPapers)
Date: 2026-10-15
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Published in 2026

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