Des brevets à l'examen. Le rôle du Comité consultatif des arts et manufactures dans la prise de brevets au début du XXe siècle

Gabriel Galvez-Behar

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Abstract: Enjeu récurrent des débats sur la propriété industrielle au XIXe siècle, l'absence d'examen préalable des brevets d'invention est considérée comme l'une des particularités essentielles de la législation française en la matière. Pourtant, un rapide examen des statistiques de brevet de l'époque montre que toutes les demandes de brevet n'étaient pas couronnées de succès et chaque année, une trentaine de demandes étaient rejetées par l'administration du commerce et de l'industrie. C'est que les demandes faites par les inventeurs ou leurs agents étaient l'objet d'un examen mené en partie par le Comité consultatif des arts et manufactures. C'est sur cette institution, et sur son travail en matière de propriété industrielle, que se penche cet article.

Keywords: Patents; Examination; XXth century; Brevets d'invention; Examen; Comité consultatif des arts et des manufactures; France; XXe siècle (search for similar items in EconPapers)
Date: 2001-10-01
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Published in Les brevets dans l'histoire. Propriété industrielle, histoire technique et économique, Centre de recherche en histoire de l'innovation (C.R.H.I.) de l'Université Paris-Sorbonne Paris IV, Oct 2001, Paris, France

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