Interactions fiscales verticales et réaction des communes à la coopération intercommunale
Alain Guengant and
Matthieu Leprince ()
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Alain Guengant: CREM - Centre de recherche en économie et management - UNICAEN - Université de Caen Normandie - NU - Normandie Université - UR - Université de Rennes - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
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Abstract:
Le développement de la coopération intercommunale en France n'a pas remis en cause la finesse du découpage administratif communal. Toutefois, alors que les pouvoirs publics attendaient une réduction des taux d'impôts cumulés, communal et intercommunal, la coopération intercommunale pourrait au contraire, selon certains, les augmenter. L'article montre que cette hypothèse controversée, mais jamais rigoureusement examinée, ne peut pas être rejetée. Toutes choses égales par ailleurs, une augmentation de 10% du taux d'impôt intercommunal réduit seulement de 1 % le taux d'impôt dans la plupart des communes, voire même l'augmente dans les petites communes des groupements urbains.
Keywords: Interactions fiscales verticales; communes; coopération intercommunale (search for similar items in EconPapers)
Date: 2002
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Published in Revue Economique, 2002, 53 (3), pp.525-535
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