Régulation des conflits d'usage de l'espace agricole périurbain: l'importance des documents d'urbanisme et de l'échelle de résolution des conflits

Nathalie Bertrand, Samuel Martin and Nicole Rousier
Additional contact information
Nathalie Bertrand: UR DTGR - Développement des territoires montagnards - IRSTEA - Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Samuel Martin: PACTE - Pacte, Laboratoire de sciences sociales - UPMF - Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 - UJF - Université Joseph Fourier - Grenoble 1 - IEPG - Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
Nicole Rousier: LEPII - Laboratoire d'Economie de la Production et de l'Intégration Internationale - UPMF - Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: Les changements législatifs récents concernant les documents d'urbanisme sont révélateurs des changements dans la nature des conflits régulés au niveau local, y compris de ceux impliquant l'agriculture. A partir de deux exemples, la région urbaine de Grenoble et le Valentinois, trois échelles spatiales sont analysées, la région urbaine et les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), les intercommunalités et les communes avec les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). Au niveau des régions urbaines, l'agriculture n'est guère enjeu de tensions, soit considérée comme une activité économique en l'absence de projet d'aménagement partagé à ce niveau, soit instrumentalisée dans un projet de développement urbain. Le niveau communal, historiquement niveau politique de régulation des intérêts des propriétaires fonciers, devient aussi un niveau de gestion des conflits de voisinage. Le niveau des intercommunalités en cours de structuration pourrait être un niveau de débats et de régulation des tensions, dans la mesure où l'espace n'est plus perçu à cette échelle comme propriété privée, mais comme un bien commun que l'agriculture contribue à entretenir.

Keywords: zone périurbaine; agriculture périurbaine; conflit; urbanisme; aménagement urbain; France; Grenoble; Valentinois (search for similar items in EconPapers)
Date: 2004
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Citations:

Published in Journée d'Etude "Les conflits d'usage et de voisinage", CNRS-INRA, Carré des Sciences, Paris, 11-12 octobre 2004, 2004, pp.19

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