De l'évolution pragmatique du droit face aux réalités économiques. La concurrence des droits sur le domaine public

Stéphanie Souche-Le Corvec

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Abstract: Payer pour pouvoir plus librement se déplacer dans le centre ville, tel est aujourd'hui le quotidien des Londoniens. L'objet de ce papier sera de répondre à la question suivante : la liberté de se déplacer est-elle indissociable de la gratuité d'usage de la voirie ? La réponse apportée à cette question nous permettra de soutenir que lorsque les contraintes économiques le justifient, une gestion pragmatique du domaine public implique une adaptation des dispositifs juridiques. En soi cette thèse n'est pas nouvelle (notamment depuis les travaux de Posner) mais notre originalité est de l'appliquer au domaine des transports et de montrer qu'il existe une concurrence des droits sur le domaine public. Les travaux de Ferry et Renaut (1996) nous permettront d'abord de revenir sur les fondements en philosophie politique de la liberté et de la gratuité d'usage de la route. Puis, par une lecture historique et critique des dispositifs juridiques relatifs aux voiries, nous montrerons que la " gestion " pragmatique du domaine public s'est accompagnée de la réduction de la gratuité d'usage de la voirie pour garantir la liberté de se déplacer. Enfin, et plus récemment, à travers la création des péages autoroutiers, de la L.O.T.I. (Loi d'Orientation sur les Transports Intérieurs) et de la lutte contre la congestion urbaine, nous insisterons sur cet usage pragmatique du droit comme outil de politique publique et sur le caractère de priorité conféré à la liberté.

Keywords: Usage de la route; gratuité; philosophie politique; droits-libertés; droits-créances (search for similar items in EconPapers)
Date: 2006
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Citations:

Published in Politiques et Management public, 2006, 24 (1), pp. 99-115

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