Les brevets sur les méthodes commerciales: état des lieux et perspectives économiques

Isabelle Liotard ()

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Abstract: La brevetabilité des méthodes commerciales est aujourd'hui un enjeu majeur dans le monde de l'Internet. Elle suscite cependant de multiples interrogations tant pour les économistes que pour les juristes. En s'appuyant sur le contexte juridique, mais aussi à partir de données statistiques, l'article met en évidence l'impact de ce type de brevets sur les activités du e-commerce et du e-finance, mais aussi sur la stratégie des entreprises et leur emprise sur la concurrence et l'innovation . Confrontés aux États-Unis qui n'ont pas hésité à breveter « à outrance » ces méthodes commerciales, les Européens demeurent toujours circonspects illustrant encore une fois la dichotomie des deux pratiques, selon que l'on est de l'un ou de l'autre côté de l'Atlantique.

Keywords: propriété intellectuelle; méthodes commerciales; business methods; brevet (search for similar items in EconPapers)
Date: 2004-04
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Published in Propriétés intellectuelles, 2004, 11, pp.1-16

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