Existe-t-il un risque de non-conformité dans l'application des IFRS ?

Jean-Francois Casta () and Lionel Escaffre ()

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Abstract: Le règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002 impose l'application du référentiel IFRS aux sociétés faisant appel public à l'épargne et présentant des compte consolidés. Ces groupes ont connu du retard dans la mise en place de ces normes et certains ont rencontré des difficultés spécifiques, comme la mise en œuvre de normes et d'interprétations IFRS applicables en 2005, non finalisées par l'IASB ou non encore adoptées par l'Union Européenne. Dans ce contexte, les groupes ont précisé que leur acception de la conformité aux IFRS reposait sur une approche provisoire et préliminaire. Ce constat conduit à réfléchir, d'une part, sur la définition du concept de conformité et, d'autre part, sur les implications de cette conformité au niveaux des travaux de l'auditeur. La recherche de la conformité aux IFRS relève d'une responsabilité partagée entre les auditeurs et les entreprises, sachant que la conformité se traduit plus par la validation de conventions par les utilisateurs que par l'application stricte de normes dont les contours sont encore insuffisamment définis ; Les régulateurs boursiers (AMF et CESR) ont d'ailleurs demandé que l'ensemble des émetteurs fasse preuve de pédagogie et de transparence dans leur communication financière. Cette position s'explique par la très lourde obligation d'information financière prescrite par le référentiel IFRS, avec pour principal objectif d'améliorer la comparabilité entre les groupes.

Keywords: Application des normes IAS; IFRS; risque de non conformité (search for similar items in EconPapers)
Date: 2006-07-10
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Citations:

Published in Option Finance, 2006, 891, pp.33

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